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Banque et paiements · 02

Numéro fiscal américain (EIN et ITIN)

Rien n'avance sans l'EIN.

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Numéro fiscal américain

Votre banque veut un numéro fiscal.

La demande pour l'obtenir exige un numéro de sécurité sociale auquel vous n'avez jamais eu droit.

Une voie distincte existe pour les demandeurs étrangers, et nous déposons par cette voie en votre nom : dossier préparé, soumis, suivi jusqu'à l'émission et remis par écrit. Si vous avez aussi besoin d'un numéro fiscal personnel américain, nous nous occupons de votre ITIN.

Ce que c'est

Le numéro de la société, pas le vôtre.

L'EIN est le numéro que l'administration fiscale américaine attribue à votre société. C'est ce qui permet à l'entité d'ouvrir des comptes, d'être évaluée et d'être payée.

Ce n'est ni une licence, ni une résidence, ni un visa, ni une position fiscale. Ce que vous devez, et où, dépend de votre structure, de votre résidence et du lieu où le travail est effectué.Conseil fiscal

Sans SSN ni ITIN
Sans SSN ni ITIN

Le cas habituel, et parfaitement réalisable.

Ne pas avoir de SSN ni d'ITIN est le cas habituel de nos clients. La demande en ligne standard est fermée aux demandeurs sans numéro fiscal personnel américain, mais la voie alternative est ouverte, et c'est celle que nous utilisons par défaut.

Ce que nous prenons en charge

Vous envoyez les documents de constitution. Nous vous remettons un EIN émis.

Nous rédigeons la demande et faisons correspondre mot pour mot le nom de l'entité et les coordonnées du responsable à votre enregistrement d'État, nous la soumettons par la voie ouverte aux demandeurs étrangers, nous la suivons jusqu'à l'émission du numéro et nous vous remettons la lettre de confirmation par écrit. Le même dossier passe ensuite directement dans vos demandes bancaires et d'encaissement.

Disponible seul, ou comme première étape d'une mission bancaire.

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Où ça se complique

La plupart des échecs sont prévisibles, évitables et coûteux à répéter.

La plupart des refus tiennent à quelques petits écarts entre la demande et les propres documents de la société. Aucun n'est difficile à corriger. Tous sont faciles à manquer, et une seconde tentative déposée à l'aveugle crée ses propres problèmes.

Nous vérifions chacun d'eux d'abord. Une demande, déposée une fois, suivie jusqu'à l'émission.

Besoin d'un ITIN personnel ?

L'EIN identifie la société. L'ITIN vous identifie, vous.

L'ITIN vous identifie personnellement lorsque vous n'avez pas droit à un numéro de sécurité sociale. Tous les fondateurs n'en ont pas besoin : il compte dès que vous avez une obligation déclarative personnelle aux États-Unis ou un revenu soumis à déclaration américaine. Nous vous le disons dès le départ.

Le cas échéant, nous coordonnons la demande par un agent certificateur agréé, afin que votre passeport soit vérifié sans envoyer l'original. L'ITIN sert uniquement à l'identification fiscale : ce n'est ni un permis de travail, ni une résidence, ni un numéro de sécurité sociale, qu'aucun prestataire ne peut obtenir pour vous.

Ce que cela débloque

L'EIN est le premier dépôt, pas l'objectif.

Une fois émis, la demande bancaire peut être soumise et la souscription du compte marchand peut commencer. Nous le déposons comme première étape de la mission et portons le même dossier jusqu'à un compte actif. Un seul entretien établit ce dont votre structure a besoin et dans quel ordre.

Les questions que nous entendons le plus

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Advisory No9 donne des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ?

Advisory No9 agit comme service de coordination. Nous ne sommes pas autorisés à exercer le droit ni à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou financiers, et nous ne sommes ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un transmetteur de fonds. Nous ne détenons ni ne transmettons de fonds pour le compte de clients. Les dépôts juridiques, les travaux réglementés et les approbations de comptes et de commerçants sont effectués et décidés par des professionnels et des institutions indépendants et agréés. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement, ne constitue un conseil d'aucune sorte et ne fait partie d'aucun mandat. Les conditions de tout mandat sont établies séparément par écrit.

Oui. La demande en ligne standard vous est fermée, mais une voie de dépôt distincte pour les demandeurs étrangers est ouverte, et c'est celle que nous utilisons par défaut. Aucun SSN ni ITIN n'est requis.

Non. C'est un numéro d'identification, pas une position fiscale. Ce que vous devez dépend de votre structure, de votre résidence et du lieu où le travail est effectué, ce que nous traitons avec des fiscalistes qualifiés.

Seulement si vous avez une obligation déclarative personnelle aux États-Unis ou un revenu américain soumis à déclaration ou à retenue. Nous vous le disons dès le départ plutôt que d'ajouter un dépôt inutile.

Personne ne le peut. Les SSN sont délivrés exclusivement par la Social Security Administration américaine, et uniquement aux personnes qui y ont droit.

De vos documents de constitution. Nous alignons la demande mot pour mot sur ces documents, déposons, suivons et remettons la lettre de confirmation par écrit.

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Nous déposons une fois, correctement, et suivons jusqu'à l'émission. Un seul entretien établit ce dont votre structure a besoin et dans quel ordre. Sans engagement.