PANAMA S.A.
L'une des structures d'entreprise les plus puissantes au monde.
La société anonyme panaméenne est depuis près d'un siècle un pilier de la planification fiscale internationale. Aucune imposition sur les revenus provenant de l'étranger. Une flexibilité totale en matière de propriété. Aucune exigence de capital minimum. Création en quelques jours.
De quoi s'agit-il ?
La « Sociedad Anónima » panaméenne, abrégée en S.A., est une société régie par la loi n° 32 de 1927, l'un des cadres juridiques les plus anciens et les plus sophistiqués au monde, inspiré du droit des sociétés du Delaware. Il s'agit de la structure juridique la plus couramment utilisée pour la création d'entreprises internationales au Panama et constitue le choix privilégié des commerçants internationaux, des sociétés holding, des structures de protection d'actifs et des entrepreneurs mobiles à l'échelle mondiale.
Le Panama compte aujourd'hui plus de 400 000 entreprises enregistrées. Après avoir été retiré de la liste grise du GAFI en octobre 2023 et de la liste des pays à haut risque de l'UE en mars 2024, le Panama aborde l'année 2026 en tant que juridiction offshore pleinement conforme et reconnue à l'échelle internationale, alliant ses avantages fiscaux traditionnels à une crédibilité réglementaire moderne.
Les principaux avantages
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Le Panama n'impose que les revenus générés sur son territoire. Si votre société tire l'intégralité de ses revenus d'activités exercées en dehors du Panama, ces revenus sont exonérés de l'impôt local sur les sociétés. Le seul paiement annuel obligatoire pour une société purement offshore est la taxe de franchise annuelle de 300 USD versée à la Direction générale des recettes.
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Vous pouvez nommer des sociétés en tant qu'administrateurs, tenir des assemblées où vous le souhaitez et définir les catégories d'actions comme bon vous semble. Aucun administrateur ni actionnaire local n'étant requis, vous conservez un contrôle total.
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Il n'est pas nécessaire de déposer des fonds au moment de la constitution de la société. Celle-ci peut être constituée et pleinement opérationnelle sans qu'il soit nécessaire de placer des fonds au Panama.
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Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont conservées par votre mandataire social et ne figurent pas dans les registres publics. Le cadre juridique panaméen garantit une confidentialité raisonnable, tout en respectant les normes modernes en matière de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML).
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Le Panama n'exige pas de locaux physiques, de personnel local ni d'activités sur le territoire. Votre entreprise peut exister uniquement en tant que structure internationale tout en conservant une personnalité juridique à part entière.
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Au Panama, le dollar américain a cours légal, ce qui élimine tout risque de change pour les transactions libellées en dollars.
La structure
Une société « Panama S.A. » doit compter au moins trois administrateurs, qui peuvent être de n'importe quelle nationalité, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, et ne sont pas tenus de résider au Panama. Un seul actionnaire est requis, sans restriction de nationalité. Il est obligatoire de faire appel à un agent enregistré panaméen agréé. Les actions au porteur doivent désormais être bloquées auprès d'un dépositaire afin de se conformer à la législation anti-blanchiment, conformément aux normes internationales.
Conformité continue
Les obligations annuelles comprennent une taxe de franchise de 300 USD, la conservation des documents comptables pendant au moins cinq ans conformément à la loi n° 254 de 2021, ainsi que la mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs finaux. Les sanctions en cas de non-respect de la loi n° 254 de 2021 s'élèvent à un minimum de 5 000 USD et peuvent atteindre 1 000 000 USD. Advisory No.9 gère l'ensemble des obligations de conformité dans le cadre de son service annuel d'agent enregistré.
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Les citoyens et résidents américains qui créent des sociétés au Panama restent soumis aux obligations déclaratives américaines, notamment le formulaire 5471 pour les sociétés étrangères contrôlées, le FBAR pour les comptes bancaires étrangers dépassant 10 000 USD et le formulaire 8938 dans le cadre de la loi FATCA. Une société panaméenne (S.A.) qui ne fait pas l'objet d'une déclaration en bonne et due forme aux États-Unis peut entraîner un risque fiscal important au lieu de le résoudre. Advisory No.9° collabore avec des fiscalistes agréés aux États-Unis dans le cadre de chaque mission d'accompagnement de sociétés impliquant des clients américains.
Advisory No.9 assure une fonction de coordination et n'est pas habilitée à exercer le droit ni à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Le contenu de ce site web est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil.