Numéro d'identification fiscale américain (EIN)
Comment en obtenir un sans numéro de sécurité sociale (SSN) ni numéro d'identification fiscale individuel (ITIN).
Votre banque vous demande un numéro d'identification fiscale. Pour en faire la demande, il faut indiquer un numéro de Sécurité sociale auquel vous n'avez jamais eu droit. C'est là que la plupart des créateurs d'entreprise étrangers abandonnent, alors qu'ils ne devraient pas. Il existe une procédure distincte pour les demandeurs étrangers ; nous y avons systématiquement recours, et c'est la première démarche que nous effectuons dans le cadre de notre mission.
Pourquoi rien ne fonctionne sans cela.
L'EIN permet d'identifier l'entité auprès des institutions américaines. Les banques le recoupent avec vos documents constitutifs. Les prestataires de services de paiement le recoupent avec la raison sociale que vous indiquez dans la demande d'adhésion en tant que commerçant. Une simple divergence d'un mot entre le numéro et l'enregistrement auprès de l'État est l'une des causes les plus courantes de blocage d'une demande, et elle est invisible pour le demandeur, qui se voit simplement opposer un refus sans motif précisé.
De quoi s'agit-il ?
Précis, spécifique, souvent mal compris. Un EIN identifie l'entité. Il ne détermine pas en soi le montant de vos obligations fiscales ni l'administration compétente. Il s'agit d'un numéro d'identification délivré par l'administration fiscale américaine. C'est ce numéro qui permet à l'entité d'ouvrir des comptes, d'être assurée et de recevoir des paiements.
Il ne s'agit ni d'une autorisation d'exercer, ni d'une résidence, ni d'un visa, ni, en soi, d'une situation fiscale. Votre assujettissement fiscal effectif dépend de votre structure, de votre résidence et du lieu où le travail est effectué, ce qui constitue une question distincte que nous aborderons de manière approfondie plutôt que de manière superficielle.
Pas de numéro de sécurité sociale (SSN) ni de numéro d'identification fiscale (ITIN) ?
Où ça déraille
La procédure standard de demande en ligne n'est pas accessible aux candidats ne disposant pas d'un numéro d'identification fiscale américain. La procédure alternative est toutefois disponible, et c'est celle que nous utilisons. Nous préparons le dossier, vérifions que le nom de l'entité et les coordonnées du responsable correspondent exactement à vos documents constitutifs, nous le soumettons, puis nous vous transmettons la confirmation par écrit.
Prévisibles, évitables, coûteux à refaire. La plupart des échecs s'expliquent par quatre causes, qui peuvent toutes être évitées dès la phase de conception.
Le nom de l'entité ne correspond pas exactement à celui figurant dans le registre de l'État. Le nom de la partie responsable n'est pas accepté par l'autorité compétente. Le format de l'adresse n'est pas conforme aux exigences du système de traitement. Ou bien un demandeur, n'ayant reçu aucune réponse, dépose une deuxième demande et crée ainsi un enregistrement en double qui doit ensuite être supprimé avant que la banque ne puisse donner suite. Nous effectuons une seule demande, correctement, et nous en assurons le suivi jusqu'à la délivrance.
Ce que cela permet
L'EIN est la première étape de la procédure, et non une fin en soi. Une fois délivré, il est possible de déposer la demande auprès de la banque et d'entamer le processus d'évaluation du commerçant.
Nous créons ce dossier dès le début de la mission et le conservons jusqu'à la mise en place d'un compte réel. Un seul entretien suffit pour déterminer les besoins de votre structure et l'ordre dans lequel ils doivent être traités.
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