Cour intérieure du Casco Viejo
Sociétés · 04

Fondations et fiducies

Des actifs séparés de leurs risques.

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Fondations et fiducies

La fondation d'intérêt privé et la fiducie panaméenne détiennent le patrimoine à l'écart de votre succession personnelle.

Protégé des réclamations, transmis selon vos conditions, hors des registres publics.

Fondations et fiducies
Le problème

Ce que vous possédez en votre nom propre est exposé.

Ces structures séparent la propriété juridique du bénéfice. Les actifs sont dans la structure. Les personnes que vous choisissez les reçoivent, selon vos conditions, sans registre public de leur identité.

Fondation d'intérêt privé

Une entité sans propriétaires. Régie par la loi 25 de 1995, elle combine les forces d'une société et d'une fiducie en un seul véhicule.

La chartePublique
Enregistrée au Registre public du Panama. Elle crée la fondation et ne nomme aucun bénéficiaire.
Le règlementPrivé
Privé, jamais déposé. Il fixe les bénéficiaires, les conditions et les règles de distribution.
Le conseilEt le protecteur
Un conseil gère les actifs selon le règlement. Un protecteur optionnel, choisi par vous, supervise le conseil.
Fiducie panaméenne

Confidentielle par construction. Un constituant transfère des actifs à un fiduciaire, qui les gère pour les bénéficiaires que vous désignez.

Contrairement à une fondation, une fiducie n'exige aucune inscription au Registre public. Rien à son sujet n'entre dans un registre public.

Régie par la loi panaméenne sur les fiducies.

À quoi elles servent

Six rôles, remplis discrètement. Les mêmes structures, appliquées à des problèmes différents.

  1. 01

    Protection contre les créanciers et le divorce

    Les actifs dans la structure ne sont pas la propriété personnelle du fondateur, ce qui les met hors d'atteinte des réclamations et procédures futures.

  2. 02

    Transmission entre générations

    Le patrimoine se transmet selon vos conditions, aux personnes que vous nommez, sans homologation transfrontalière.

  3. 03

    Détention d'actifs internationaux

    Immobilier, portefeuilles de placements et actions de sociétés détenus dans un seul véhicule gouverné.

  4. 04

    Distributions conditionnelles

    Des actifs libérés seulement lorsque les conditions que vous fixez sont remplies : un âge, une étape, une circonstance.

  5. 05

    Philanthropie

    Des dons caritatifs structurés et soutenus au delà d'une seule vie.

  6. 06

    Bien immobilier de résidence au Panama

    Propriété confidentielle d'un bien immobilier panaméen utilisé comme investissement admissible à la résidence.

Avantages clés

Une protection inscrite dans la loi. Chaque avantage est légal, pas une improvisation structurelle.

  1. 01

    Protection d'actifs

    La fondation n'a pas de propriétaires. Ses actifs ne sont donc pas saisissables pour les dettes personnelles du fondateur, du conseil, du protecteur ou des bénéficiaires. La protection se renforce encore une fois que les actifs sont dans la fondation depuis trois ans.

  2. 02

    Confidentialité

    Les bénéficiaires n'existent que dans le règlement privé ou l'acte de fiducie, jamais dans des documents publics. Des fondateurs et membres du conseil prête noms sont disponibles, dans le respect des normes KYC modernes.

  3. 03

    Aucun droit de succession

    Le Panama ne prélève aucun droit de succession sur les actifs de la fondation et aucun impôt sur les revenus étrangers.

  4. 04

    Existence perpétuelle

    Une fondation peut exister indéfiniment, au service de plusieurs générations au delà de la vie du fondateur.

  5. 05

    Patrimoine de 10 000 USD

    Le patrimoine initial déclaré. Il peut être augmenté à tout moment.

  6. 06

    400 USD par an

    La taxe annuelle de la fondation, son seul paiement récurrent obligatoire.

Fondation, fiducie ou les deux

La réponse dépend de quatre choses. Ce que vous détenez, où cela se trouve, qui doit le recevoir et de quoi il faut le protéger.

Tout commence par une consultation privée. Nous passons en revue vos actifs et vos objectifs, un avocat partenaire expérimenté en fondations et fiducies panaméennes recommande la structure, et chaque frais est détaillé par écrit dès le départ. Sans engagement.

Comment ça fonctionne

La conception d'abord, le papier ensuite. La structure d'abord, les documents ensuite.

Constituée en semaines, conservée pour des générations. Le coût de fonctionnement est un paiement annuel.

  1. 01 (1 mois)

    Consultation privée

    Actifs, objectifs et expositions passés en revue. Une recommandation écrite suit.

  2. 02 (1 mois)

    Structure conçue

    Fondation, fiducie ou les deux, avec la gouvernance, le protecteur et les conditions que vous souhaitez intégrés.

  3. 03 (1 mois)

    Rédigée et enregistrée

    La charte est enregistrée, ou l'acte de fiducie signé. Le règlement privé reste privé.

  4. 04 (1 mois)

    Actifs transférés

    Biens, portefeuilles ou actions passent dans la structure par les formalités appropriées.

  5. 05 (12 mois)

    Maintenue en règle

    La taxe annuelle et les déclarations sont prises en charge année après année.

Les frais de constitution, les services de conseil ou de fiduciaire et nos frais de coordination sont détaillés par écrit après la consultation.

Les questions les plus fréquentes

01

Advisory No9 donne des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ?

Advisory No9 agit comme service de coordination. Nous ne sommes pas autorisés à exercer le droit ni à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou financiers, et nous ne sommes ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un transmetteur de fonds. Nous ne détenons ni ne transmettons de fonds pour le compte de clients. Les dépôts juridiques, les travaux réglementés et les approbations de comptes et de commerçants sont effectués et décidés par des professionnels et des institutions indépendants et agréés. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement, ne constitue un conseil d'aucune sorte et ne fait partie d'aucun mandat. Les conditions de tout mandat sont établies séparément par écrit.

Le conseil ou le fiduciaire agit selon le règlement que vous fixez, et un protecteur de votre choix peut les superviser. La conception de la structure équilibre contrôle et protection. Votre avocat trace cette ligne avec vous.

Une fondation est une entité dotée de sa propre personnalité juridique et d'une charte enregistrée. Une fiducie est une relation juridique sans aucune inscription publique. La consultation décide laquelle convient, ou si les deux conviennent.

Le Panama ne prélève aucun impôt sur les revenus étrangers et aucun droit de succession sur les actifs de la fondation. Les règles et obligations déclaratives de votre pays d'origine s'appliquent toujours. Nous coordonnons avec des fiscalistes au besoin.

Personne en dehors de la structure. Les bénéficiaires figurent dans le règlement privé ou l'acte de fiducie, jamais dans les registres publics.

Oui. La propriété confidentielle d'un bien admissible est un usage courant, et nous alignons la structure sur le dépôt de résidence.

Quartier bancaire de Panama City au crépuscule
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Nous travaillons avec des avocats panaméens expérimentés en fiducies et fondations pour concevoir et bâtir la bonne structure pour vos actifs et vos objectifs à long terme.